Conditions générales d’utilisation Client MAHALI GROUP AFRICA

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues d'une part par la société MAHALI GROUP AFRICA , SARL AU au capital de 100.000 dhs dont le siège social est situé à Angle bd Abdelmoumen et rue Soumaya Résidence Shehrazade 3 Etage 4 Palmiers 20000 Casablanca, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Casablanca sous le numéro ci-après dénommée RC : 378271 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de www.mahali.ma dénommée ci-après « le Client ».

1. Préambule

Les conditions générales d’utilisation suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de MAHALI GROUP AFRICA. Toute commande passée sur ce site vaut du Client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

2. Droit applicable :

Les conditions Générale d’utilisation de MAHALI GROUP AFRICA sont régies par le droit Marocain.

3. Indépendance des clauses :

Dans le cas où une clause des conditions générales de vente est jugée invalide ou inapplicable en tout ou en partie, cette invalidité ou inapplicabilité ne s'attache qu'à cette clause ou partie de cette clause. Toutes les autres clauses des présentes conditions générales d’utilisation restent valables.

4. Objet

Le présent contrat est un contrat de vente à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société MAHALI GROUP AFRICA, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme du Centre Monétique Interbancaire (CMI).

www.mahali.ma est une plateforme de service et une marque déposées par MAHALI GROUP AFRICA auprès des organismes de propriété intellectuelles.

Le CMI est un service de gestion des transactions et une marque déposée par le CMI.

5. Site-web MAHALI GROUP AFRICA

Lorsque vous naviguez dans le site-web de MAHALI GROUP AFRICA vous avez la possibilité de créer votre compte (obligatoire pour passer une commande). Lors de la création de votre compte, un identifiant et un mot de passe vous seront attribués.

La confidentialité de votre identifiant ainsi que de votre mot de passe sont sous votre responsabilité.

Il est impératif de prévenir l’équipe MAHALI GROUP AFRICA de toutes activités frauduleuse en relation avec votre compte MAHALI GROUP AFRICA.

Le client s’engage à n’utiliser le site de MAHALI GROUP AFRICA que dans le cadre prévu par ce dernier. Le client ne peut diffamer, frauder, modifier, reproduire toutes informations contenu dans le site-web de MAHALI GROUP AFRICA.

6. Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.mahali.ma. Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles et MAHALI GROUP AFRICA se réserve le droit de retirer des articles de la vente. Chaque article est accompagné d'un descriptif et de photos établi par les Mahals et relèvent de leurs responsabilité. MAHALI GROUP AFRICA ne pourra pas être tenu responsable si les produits ne correspondent pas pleinement à la description donnée et aux photos.

7. Zone géographique

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident au Maroc.

8. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en dirham marocain tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. MAHALI GROUP AFRICA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

9. Commandes

Le client passe commande sur le site Internet www.mahali.ma. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

- Choix des articles et ajout au panier

- Validation du contenu du panier

- Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

- Choix du mode de livraison

- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV

- Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

Les articles restent la propriété de MAHALI GROUP AFRICA jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par MAHALI GROUP AFRICA.

MAHALI GROUP AFRICA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

MAHALI GROUP AFRICA s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

10. Modalités de paiement

Pour régler votre commande vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par MAHALI GROUP AFRICA au niveau du bon de commande :

· Règlement par carte bancaire à-travers la plateforme du CMI (Visa, MasterCard, Maestro, CMI…)

· Fatourati : Payer directement à-travers votre application bancaire.

· Règlement par virement bancaire : Les données bancaires de MAHALI GROUP AFRICA vous seront communiquées si ce mode de paiement est choisi.

· Règlement par wafacash : Les données wafacash de MAHALI GROUP AFRICA vous seront communiquées si ce mode de paiement est choisi.

Vos paiements par carte bancaire, sont sécurisés par la Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

Le Client garantit la Société MAHALI GROUP AFRICA qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Client et l’émetteur de la carte entre la Société MAHALI GROUP AFRICA et son établissement bancaire s’appliquent.

11. Expédition et délais de livraison

Toute commande passée sur le site de MAHALI GROUP AFRICA avant 12h p.m du lundi au vendredi (jours ouvrables et hors jours fériés) sera préparée et expédiée selon le délai de livraison choisi, sous réserve de la validation du paiement et de la disponibilité des produits commandés.

MAHALI GROUP AFRICA s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : MAHALI GROUP AFRICA, Angle bd Abdelmoumen et rue Soumaya Résidence Shehrazade 3 Etage 4 Palmiers 20000 Casablanca Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

Le client dispose d’un délai de 15 jours ouvrables à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 48 heures, à MAHALI GROUP AFRICA, suivant la réception.

12. Délai de Rétractation : échange ou retour

Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 7 jours [ge1] à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à MAHALI GROUP AFRICA pour échange.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Client recevra un bon d’achat d’une valeur équivalente à l’article retourné, valable sur tout le site dans un délai et au plus tard 15 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Conditions d’échange et de retour pour remboursement

Les articles retournés doivent être neufs et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans leur emballage d’origine et dans un état permettant leur re-commercialisation.

Pour les retours, les articles devront être envoyés au siège de MAHALI GROUP AFRICA.

Le Client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès des prestataires chargés du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

13. Preuve des transactions payées par carte bancaire

Les données enregistrées par le CMI sur la plateforme du CMI pour le compte de MAHALI GROUP AFRICA constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société MAHALI GROUP AFRICA.

14. Force majeure

MAHALI GROUP AFRICA n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.

15. Modification des conditions Générale d’utilisation:

MAHALI GROUP AFRICA se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à n’importe quel moment. Vous serez informé des changements des conditions générales d’utilisation, une fois celles-ci en ligne sur le site. Les changements prendront effets une fois publié sur le site-web de MAHALI GROUP AFRICA. L’acceptation des conditions générales d’utilisation après changement se fait de façon tacite, si le client continue d’utiliser le site de MAHALI GROUP AFRICA une fois notifié des changements.

16. Protection des données personnelles :

Les informations recueillies sur le site www.mahali.ma font l’objet d’un traitement destiné notamment à la commande d’un produit, le paiement et la livraison. Les destinataires des données se limitent exclusivement aux personnes habilitées à connaître vos données en raison de leurs fonctions. Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’information, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à notre service client à l’adresse mail suivante : [email protected] (7j/7 et 24h/24).

Conformément à la loi 09-08, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données personnelles. Ce traitement a été declaré auprés de la CNDP sous le numéro D-CE-469/2018 DU 30/08/2018