Conditions générales de ventes desMahalsMAHALI GROUP AFRICA

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société MAHALI GROUP AFRICA , SARL AU au capital de 100.000 dhs dont le siège social est situé à Angle bd Abdelmoumen et rue Soumaya Résidence Shehrazade 3 Etage 4 Palmiers 20000 Casablanca , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Casablanca sous le numéro ci-après dénommée RC : 378271 et d'autre part, par toutes personne morale souhaitant procéder à la vente de produits via le site Internet de www.mahali.ma ou via toutes applications développées par MAHALI GROUP AFRICA dénommée ci-après « le Mahal ».

1. Préambule

Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur la base des produits vendues par les Mahals à-travers la plateforme de MAHALI GROUP AFRICA. Toute vente passée sur ce site suppose du Mahal son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

2. Droit applicable :

Les conditions Générale de ventes de MAHALI GROUP AFRICA sont régies par le droit Marocain.

3. Indépendance des clauses :

Dans le cas où une clause des conditions générales de vente est jugée invalide ou inapplicable en tout ou en partie, cette invalidité ou inapplicabilité ne s'attache qu'à cette disposition ou partie de cette clause. Toutes les autres clauses des présentes conditions générales d’utilisation restent valables.

4. Objet

Le présent contrat est un contrat de vente à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits des Mahals à-travers la plateforme de la société MAHALI GROUP AFRICA, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme du Centre Monétique Interbancaire (CMI).

www.mahali.ma est une plateforme de service et une marque déposées par MAHALI GROUP AFRICA auprès des organismes de propriété intellectuelle.

Le CMI est un service de gestion des transactions et une marque déposée par le CMI.

5. Fonctions de la plateformeMAHALI :

MAHALI GROUP AFRICA octroie le droit aux Mahals d’utiliser la plateforme afin de commercialiser leurs produits en échange d’une rémunération mensuel et d’une commission.

Les Mahals autorisent MAHALI GROUP AFRICA à prendre des commandes et commercialiser en leurs noms les produits au prix proposés par les Mahals.

MAHALI GROUP AFRICA vient récupérer la commande chez le Mahal afin de l’acheminer au client final.

MAHALI GROUP AFRICA agit en intermédiaire entre le Mahal et le client final. Cependant, MAHALI GROUP AFRICA se réserve le droit de refuser un produit s’il n’est pas conforme à la commande du Client, s’il est endommagé, ou fonctionne mal..

MAHALI GROUP AFRICA peut agir en toute liberté en ce qui concerne toute les actions marketing ou autres actions tel que, mais non limité à, le listing du Mahal dans le site-web, l’affichage ou la suppression de commentaires fait par les clients sur le Mahal. MAHALI GROUP AFRICA peut publier, modifier, supprimer toutes informations, image, logo concernant le Mahal comme elle l’entend.

MAHALI GROUP AFRICA se réserve le droit d’apporter toutes modifications qu’elle juge nécessaire à la plateforme ou à un service offert par MAHALI GROUP AFRICA.

MAHALI GROUP AFRICA se réserve le droit de mettre fin à la collaboration entre le Mahal et MAHALI si une des conditions générales de vente n’est pas respectée.

6. Ouvrir sa boutique sur MAHALI:

Le Mahal se connecte au site www.mahali.ma et accède à l’espace vendeur. Le Mahal s’engage à fournir de façon juste et sincère toutes les informations demandées lors de l’inscription.

MAHALI GROUP AFRICA se réserve le droit de ne pas accepter un Mahal si les informations fournies lors de l’inscription sont fausses ou erronées.

Une fois l’inscription terminée le Mahal doit accepter les présentes conditions générales de ventes afin de compléter son inscription.

MAHALI GROUP AFRICA validera la demande du Mahal dans un délai de 48h (hors week-ends et jours fériés).

Une fois la demande d’inscription approuvée, le présent contrat devra être imprimé et signé par le Mahal en deux exemplaires.

Une fois la procédure d’inscription terminée et en fonction du pack choisi par le Mahal, le Mahal aura accès au back-office de MAHALI, à l’outil de gestion créé par MAHALI, et à la récupération des produits commandés du Mahal suivi de la livraison de ses produits chez ses clients finaux.

Lorsque la procédure d’inscription est terminée, le présent accord sera valable pour une période indéfinie jusqu’à ce que l’une des parties résilie le contrat.

7. Pack et commissions MAHALI:

Pour avoir accès à la plateforme et aux différents services offerts par MAHALI GROUP AFRICA, le Mahal doit choisir le pack qui répond au mieux à ses besoins et s’engage à effectuer un paiement mensuel à MAHALI GROUP AFRICA :

· MAHALI Gold (Paiement par mois) : 399 MAD HT par mois ; Commissions 5% sur les ventes HT

· MAHALI Start-up (Paiement par mois) : 299 MAD HT par mois ; Commission 10% sur les ventes HT

· MAHALI Welcome : 0 MAD HT par mois ; Commission 10% sur les ventes hors-taxe ; paiement de la livraison (voir conditions de paiement des livraisons)

Afin de permettre à nos Mahals de découvrir et essayer MAHALI en toute sécurité, en fonction du pack choisi, MAHALI vous donne la possibilité de vendre votre premier produit gratuitement.

Le paiement du pack se fait pour chaque mois entre le 25 du mois précédent et le 3 du mois en cours. En cas de retard de paiement, les accès sont bloqués jusqu’à la régularisation de votre situation financière.

Le paiement du pack peut se faire par carte bancaire via le site-web, virement bancaire, ou par chèque libellés au nom de MAHALI GROUP AFRICA.

En cas de non-paiement du pack par le Mahal, MAHALI GROUP AFRICA prendra le montant dû au Mahal à-travers les ventes du Mahal pas encore payé.

MAHALI GROUP AFRICA se réserve le droit de changer le prix des packs à n’importe quel moment. Une notification sera toutefois envoyée au Mahal afin de le mettre au courant. Une fois la notification reçue les nouveaux prix s’appliqueront à partir du mois suivant.

Le Mahal s’engage à payer à MAHALI GROUP AFRICA une commission sur chaque vente préétablie et communiquer lors du choix du pack.

Le paiement des commissions sera déduit automatiquement de l’argent perçu par MAHALI GROUP AFRICA au nom du vendeur, avant paiement de ce dernier.

MAHALI GROUP AFRICA se réserve le droit de changer le prix des commissions à n’importe quel moment. Une notification sera toutefois envoyée au Mahal afin de le mettre au courant. Une fois la notification reçue les nouveaux taux s’appliqueront à partir du mois suivant.

MAHALI GROUP AFRICA se réserve le droit d’ajouter de nouveaux services payant tels que, mais ne sont pas limité à, pages personnalisés, marketing, photos multiples.

8. Paiement des Mahal par MAHALI:

MAHALI GROUP AFRICA propose aux clients finaux trois différents moyens de paiement : Virement bancaire, carte de crédit via le site de MAHALI, et paiement au niveau des agences WAFACASH.

Le montant reçu par le Mahal sera le montant des ventes moins la commission MAHALI et si applicable le montant du paiement mensuel ou tout autre montant dont le Mahal ne s’est pas encore acquitté.

Les prix communiqués sur les produits à la vente sur www.mahali.ma inclus la TVA.

Le Mahal devra tenir compte de la TVA lorsqu’il communique ses prix à MAHALI GROUP AFRICA.

Le Mahal est responsable de la TVA, MAHALI GROUP AFRICA ne sera responsable d’aucun litige en relation avec la TVA.

9. Facturation MAHALI :

MAHALI GROUP AFRICA enverra les documents relatifs aux ventes du MAHAL par courriel ainsi que sous format papier.

MAHALI GROUP AFRICA produira pour le Mahal 3 documents pour chaque commande :

· Bon de commandes : Détails des produits demandés, les quantités, la date et l’heure, le prix, et la commission MAHALI.

· La facture après paiement : Détails des produits demandés, le moyen de paiement choisi, les quantités, la date et l’heure, le prix, et la commission MAHALI.

· Le bon de Livraison : Détails des produits demandés, le moyen de paiement choisi, les quantités, la date et l’heure, le prix, la commission MAHALI et la signature du client qui confirme qu’au premier abord le/s produit/s commandés sont conformes à la commande.

Le Mahal s’engage à notifier MAHALI GROUP AFRICA de toutes anomalies dans

l’un des documents cités ci-dessus dans les 5 jours après réception.

MAHALI GROUP AFRICA gardera une copie de tous les documents transmis au Mahal pendant une période d’un an.

10. Livraison MAHALI :

MAHALI GROUP AFRICA se charge du processus complet de livraison.

MAHALI GROUP AFRICA récupère le produit de chez le Mahal.

Le Mahal s’engage à présenter les produits conformes à la commande du client et de la vérifier avec le livreur MAHALI.

MAHALI GROUP AFRICA livre le client final et s’engage à vérifier le produit avec le client final.

11. Produits vendus sur MAHALI:

Le Mahal s’engage à ne vendre sur MAHALI que des produits neufs, non-endommagés, non frauduleux et légaux.

Le Mahal s’engage à fournir toutes les informations demandées par MAHALI GROUP AFRICA sur les produits destinés à être vendu sur MAHALI au format demandé.

Les informations demandées sur les produits par MAHALI GROUP AFRICA incluent mais ne sont pas limité au nom du produit, la description exacte et complète du produit, le prix du produit, la photo du produit, les tailles disponibles, les couleurs disponibles, le stock disponible, les conditions et le temps de garantie si applicable.

Le Mahal s’engage à ne jamais tromper sciemment le client en omettant des caractéristiques du produit ou en ajoutant des caractéristiques qui ne composent pas le produit.

Le Mahal s’engage à ne vendre sur MAHALI que des produits qui répondent à toutes les obligations légales et qui ne violent pas les droits d’auteurs ou de propriété d’une tierce personne.

Le Mahal s’engage si son pack le permet d’utiliser l’outil de gestion de stock fournit par MAHALI de façon continu afin que son stock soit reflété de la façon la plus réelle possible sur la plateforme de MAHALI GROUP AFRICA.

Dans le cas où le pack choisi par le Mahal ne comprend pas l’outil de gestion de stock, le Mahal s’engage à updater le back-office MAHALI après chaque produit vendu hors du site de MAHALI afin que son stock soit reflété de la façon la plus réelle possible sur la plateforme de MAHALI GROUP AFRICA.

Résiliation du contratMAHALI:

Le Mahal peut demander la résiliation du présent contrat en envoyant une demande écrite à MAHALI GROUP AFRICA avec un préavis de 1 mois.

MAHALI GROUP AFRICA se réserve le droit de résilier le présent contrat à tout moment si l’une des clauses de ce contrat n’est pas respectée, ou si le vendeur reçoit à plusieurs reprises des commentaires ou des notes négatives de la part de ses clients.

12. Politique de confidentialité MAHALI :

MAHALI GROUP AFRICA ne peut partager avec le Mahal les informations relatives aux clients quelles qu’elles soient.

Le Mahal s’engage à ne pas communiquer à la concurrence ou autres parties toutes informations concernant MAHALI GROUP AFRICA qui ne soit pas public quelles qu’en soit la nature. Et ce, jusqu’à 2 ans après la résiliation du contrat.

MAHALI GROUP AFRICA ne communiquera que des informations publiques concernant le Mahal.

13. Modification des Conditions Générale de Vente:

MAHALI GROUP AFRICA se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à n’importe quel moment. Vous serez informé des changements des conditions générales de ventes, une fois celles-ci en ligne sur le site. Les changements prendront effets une fois publié sur le site-web de MAHALI GROUP AFRICA. L’acceptation des conditions générales de vente après changement se fait de façon tacite.Si toutefois, le Mahal n’est pas en accord avec un des changements, il doit notifier par écrit MAHALI GROUP AFRICA par écrit dans les 10 jours suivant la modification des conditions générale de ventes.

Dans le cas où le Mahal souhaiterait rajouter une condition au présent contrat, MAHALI GROUP AFRICA doit être notifié par écrit, et le Mahal doit recevoir une réponse écrite validant la demande de la part de MAHALI GROUP AFRICA.